mardi, août 14, 2018

Le président de la République, Jovenel Moise, a procédé à la nomination de 41 juges dans l’appareil judiciaire sur les 103 proposées par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

Tout en saluant ces nominations, le président de l’Association professionnelle des magistrats, le juge Wando Saint-Villier appelle l’exécutif à se pencher avec diligence sur les dossiers des 62 autres juges en attente.

Depuis la semaine dernière, le Cspj a reçu 41 commissions présidentielles pour la nomination et le renouvellement de mandats de juges, entre autres, indique-t-il.

103 dossiers ont été envoyés à l’exécutif, depuis près d’un an pour certains et environ six mois pour d’autres.

Une lettre a été adressée au chef de l’Etat pour l’interpeller sur un éventuel risque de dysfonctionnement des cabinets d’instruction dans les juridictions des tribunaux de première instance, rappelle-t-il.

Depuis la fin du mois d’avril 2018, une dizaine de cabinets d’instruction sur 18 étaient dysfonctionnels.

La nomination des 41 juges ne résoudra pas ce problème puisque la plupart de ces juges ne vont pas être nécessairement affectés à des cabinets d’instruction, souligne-t-il.

Comme le Cspj, le juge Wando Saint-Villier exhorte le chef de l’État à nommer les autres juges pour le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Ceci éviterait, selon lui, d’avoir un dysfonctionnement dans certains cabinets d’instruction et tribunaux de première instance du pays.

¨Quand les mandats ne sont pas renouvelés, on risque d’avoir un retard considérable dans les enquêtes ainsi qu’une aggravation de la détention préventive prolongée¨, met-il en garde.

Ceci représente une violation du droit des justiciables de connaitre leur sort conformément à la loi, fait remarquer Saint-Villier.

Alter Presse

 

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